Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Saint-Martin-de-la-Porte, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 331 résidences principales recensées, 84 diagnostics publiés par l'ADEME, 82 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-de-la-Porte est crédible.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Martin-de-la-Porte, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 825 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 84 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Martin-de-la-Porte, soit 254 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Le solde se finance : à Saint-Martin-de-la-Porte, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 550 € d'économie annuelle attendue.
Sur le cas type retenu à Saint-Martin-de-la-Porte — 105 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 50 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 450 000 € et 1 200 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Statut d'occupation à Saint-Martin-de-la-Porte : 272 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Calendrier administratif à Saint-Martin-de-la-Porte : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Martin-de-la-Porte : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 43 009 € sur un montant de 825 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
