La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Saint-Just-le-Martel. On relève 2 606 habitants, 268 diagnostics publiés par l'ADEME, 87 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Just-le-Martel est crédible.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Just-le-Martel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Just-le-Martel, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 16 046 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Guichet compétent : CU Limoges Métropole, dont dépend le territoire à Saint-Just-le-Martel. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Situer le projet dans son département : à Saint-Just-le-Martel, en Haute-Vienne, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 16 046 500 € TTC à Saint-Just-le-Martel, cela correspond à environ 836 547 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 268 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Just-le-Martel, soit 258 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 40116 % du montant plafonné retenu à Saint-Just-le-Martel. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Just-le-Martel : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
