Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Julien-sur-Dheune », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 193 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 85 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 109 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Julien-sur-Dheune, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Trois pièces décident du versement à Saint-Julien-sur-Dheune : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À la réception à Saint-Julien-sur-Dheune, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Saint-Julien-sur-Dheune, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.07 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Julien-sur-Dheune, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 297 000 € TTC à Saint-Julien-sur-Dheune, cela correspond à environ 15 483 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Julien-sur-Dheune correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Saint-Julien-sur-Dheune, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 297 000 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
