Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 70 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC du Grand Pic Saint-Loup, 184 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Hilaire-de-Beauvoir est crédible.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Saint-Hilaire-de-Beauvoir, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Hilaire-de-Beauvoir : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Saint-Hilaire-de-Beauvoir, le logement de référence de 115 m² situé en zone H2c en compte environ 74 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 628 000 € et 3 330 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 70 % de propriétaires occupants à Saint-Hilaire-de-Beauvoir, soit environ 129 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Trésorerie du projet à Saint-Hilaire-de-Beauvoir : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Hilaire-de-Beauvoir est rattachée à CC du Grand Pic Saint-Loup. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 479 000 € TTC à Saint-Hilaire-de-Beauvoir, cela correspond à environ 129 237 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Hilaire-de-Beauvoir : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
