Reste la question du taux applicable : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-Étienne-de-Mer-Morte », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Saint-Étienne-de-Mer-Morte. On relève 205 diagnostics publiés par l'ADEME, 98 % de maisons individuelles, 1 782 habitants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Étienne-de-Mer-Morte est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Étienne-de-Mer-Morte : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le classement par catégorie de ressources, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
À la réception à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le barème RFR chiffré autour de 0 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.55 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Le classement par catégorie de ressources se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Statut d'occupation à Saint-Étienne-de-Mer-Morte : 547 logements occupés par leur propriétaire, soit 78 % du parc. La décision d'engager le classement par catégorie de ressources y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
