Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Domet, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Saint-Domet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Domet : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Calendrier administratif à Saint-Domet : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Domet : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 73 559 € sur un montant de 1 411 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Point de vigilance financier à Saint-Domet : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 141 100 € à 282 200 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Solde du dossier à Saint-Domet : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Saint-Domet, le logement de référence de 100 m² situé en zone H2c en compte environ 34 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 952 000 € et 1 870 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
En cas de contrôle sur site à Saint-Domet : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
