À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 62 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Marche et Combraille en Aquitaine, de l'ordre de 82 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Domet, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Domet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 231 000 € TTC à Saint-Domet, cela correspond à environ 12 043 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Base ADEME : 17 diagnostics enregistrés à Saint-Domet, soit un taux de 202 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Sur le cas type retenu à Saint-Domet — 100 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 14 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 126 000 € et 336 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Saint-Domet, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Domet : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Domet relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Domet est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.