Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Denis-lès-Bourg, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève environ 1 748 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, 78 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Denis-lès-Bourg est crédible.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Denis-lès-Bourg, la part de maisons atteint 78 % du parc (2 146 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Denis-lès-Bourg. Le programme collectif pesant environ 5 907 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Calendrier administratif à Saint-Denis-lès-Bourg : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Denis-lès-Bourg : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 307 948 € sur un montant de 5 907 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Denis-lès-Bourg, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Trésorerie du projet à Saint-Denis-lès-Bourg : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.24 personne(s) par résidence principale à Saint-Denis-lès-Bourg, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
