Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Bonnet-de-Mure », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 1 060 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 40 % du parc, 282 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 2 101 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Bonnet-de-Mure, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Saint-Bonnet-de-Mure : 2 101 logements occupés par leur propriétaire, soit 79 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À la réception à Saint-Bonnet-de-Mure, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 572 550 € à 1 145 100 € sur le chiffrage retenu à Saint-Bonnet-de-Mure — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 5 725 500 € TTC à Saint-Bonnet-de-Mure, cela correspond à environ 298 486 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Bonnet-de-Mure : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Saint-Bonnet-de-Mure, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.61 personne(s) par résidence principale à Saint-Bonnet-de-Mure, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
