Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Bonnet-de-Condat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saint-Bonnet-de-Condat le montrent nettement. On relève 1.88 personne(s) par logement, 89 % de propriétaires occupants, 14 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Bonnet-de-Condat est crédible.
Amortissement à Saint-Bonnet-de-Condat : le poste de 904 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 45 225 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Sur la facture, ce poste vaut 1 078 € à 1 617 € par an à Saint-Bonnet-de-Condat : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 055 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
En cas de contrôle sur site à Saint-Bonnet-de-Condat : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Solde du dossier à Saint-Bonnet-de-Condat : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Bonnet-de-Condat relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Bonnet-de-Condat : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Bonnet-de-Condat, élargir la consultation à l'ensemble du département (Cantal) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.