Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Aubin-des-Ormeaux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Saint-Aubin-des-Ormeaux, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 98 % de maisons individuelles, 2.52 personne(s) par logement, 84 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Aubin-des-Ormeaux est crédible.
À la réception à Saint-Aubin-des-Ormeaux, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Aubin-des-Ormeaux : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.52 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Aubin-des-Ormeaux, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 215 DPE pour 1 000 résidences principales à Saint-Aubin-des-Ormeaux (119 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Saint-Aubin-des-Ormeaux, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Aubin-des-Ormeaux. Le lot privatif pesant environ 22 720 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 57 % du plafond applicable à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 18 176 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 10 224 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
