Reste la question du taux applicable : pour « éco-PTZ à Rubelles rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Rubelles sur un logement de 130 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 17 900 kWh par an, soit près de 1 920 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Rubelles est rattachée à CA Melun Val de Seine. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de le financement du reste à charge par éco-prêt et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un dossier déposé après la signature des devis, qui perd son éligibilité oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 600 € à 1 200 € à Rubelles, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Combien de euro emprunté exactement ? À Rubelles, le logement de référence de 130 m² situé en zone H1a en compte environ 6 000 pour le financement du reste à charge par éco-prêt. La dépense attendue s'établit dès lors entre 6 000 € et 6 000 € TTC (1–1 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Rubelles : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le financement du reste à charge par éco-prêt ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Rubelles, le document déterminant est le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 3.13 personne(s) par logement en moyenne à Rubelles, ce qui fixe la base de calcul à 130 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Structure du parc de Rubelles : 80 % de maisons individuelles, soit environ 904 logements sur 1 130 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le financement du reste à charge par éco-prêt, le poids réel de la cohérence entre le devis financé et le dossier d'aide dans les projets déposés.