Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Royer le montrent nettement. On relève 138 habitants, 100 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Mâconnais - Tournugeois, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Royer est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC Mâconnais - Tournugeois, de l'ordre de 71 maisons individuelles, 211 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Royer, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Royer : 64 logements occupés par leur propriétaire, soit 90 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Royer, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Royer. Le programme collectif pesant environ 198 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Trois pièces décident du versement à Royer : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Royer est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
La séquence prime sur la vitesse : un programme voté en assemblée générale occupe un maître d'œuvre mandaté par le syndicat durant dix-huit à trente mois, études comprises à Royer. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Royer, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.