Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Romans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Romans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 850 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Romans, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Romans, élargir la consultation à l'ensemble du département (Ain) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Romans : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 301 € sur un montant de 24 960 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Structure du parc de Romans : 85 % de maisons individuelles, soit environ 191 logements sur 225 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 62 % du plafond applicable à Romans pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 19 968 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 11 232 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Romans, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 850 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Sur la facture, ce poste vaut 840 € à 1 511 € par an à Romans : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 14 073 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.