Côté éligibilité : pour « éco-PTZ à Roinvilliers rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile à Roinvilliers. On relève 10 diagnostics publiés par l'ADEME, 95 % de propriétaires occupants, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Roinvilliers est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Roinvilliers, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le financement du reste à charge par éco-prêt. À Roinvilliers, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.95 personne(s) par logement en moyenne à Roinvilliers, ce qui fixe la base de calcul à 125 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Roinvilliers compte 112 habitants et 38 logements principaux. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Amortissement à Roinvilliers : le poste de 6 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 300 € par an. Encore faut-il que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Base ADEME : 10 diagnostics enregistrés à Roinvilliers, soit un taux de 263 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à une banque partenaire du dispositif est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour le financement du reste à charge par éco-prêt (quatre à huit semaines d'instruction).
En cas de contrôle sur site à Roinvilliers : la mention de un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale sur le devis, la qualification RGE de une banque partenaire du dispositif, et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.