Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Roinvilliers », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Roinvilliers, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 100 % de maisons individuelles, 2.95 personne(s) par logement, 10 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Roinvilliers est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Roinvilliers : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 33 182 € sur un montant de 636 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Trésorerie du projet à Roinvilliers : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 850 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1591 % du plafond applicable à Roinvilliers pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
À la réception à Roinvilliers, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Roinvilliers suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 636 500 € revient à 31 825 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.95 personne(s) par logement en moyenne à Roinvilliers, ce qui fixe la base de calcul à 125 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Roinvilliers, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.