Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Reyssouze », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 205 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 338 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Bresse et Saône. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Reyssouze, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Calendrier administratif à Reyssouze : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 86 DPE publiés par l'ADEME à Reyssouze, soit 205 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Reyssouze : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 56 773 € sur un montant de 1 089 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Reyssouze avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Reyssouze, le programme collectif en absorbe environ 2723 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
L'écart entre profils est considérable à Reyssouze : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 089 000 € pour un programme voté en assemblée générale à Reyssouze, soit 54 450 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
