Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Reyssouze », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Reyssouze, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 419 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Bresse et Saône, 996 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Reyssouze est crédible.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Ain. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Reyssouze, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Reyssouze, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Reyssouze. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Statut d'occupation à Reyssouze : 338 logements occupés par leur propriétaire, soit 81 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Reyssouze, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 183 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 4 026 000 € à 8 235 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 6 130 500 € TTC à Reyssouze, cela correspond à environ 319 600 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Reyssouze : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
