à Régnié-Durette, la part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale. On relève un rattachement intercommunal à CC Saône-Beaujolais, 2.43 personne(s) par logement, 118 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Régnié-Durette est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 372 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 437 maisons individuelles, 249 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Régnié-Durette, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Régnié-Durette, le bouquet maison en absorbe environ 187 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Guichet compétent : CC Saône-Beaujolais, dont dépend le territoire à Régnié-Durette. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
À la réception à Régnié-Durette, le document déterminant est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 79 % de propriétaires occupants à Régnié-Durette, soit environ 372 logements. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 74 750 € TTC à Régnié-Durette, cela correspond à environ 3 897 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le choix du scénario change l'assiette : à Régnié-Durette, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le bouquet maison chiffré autour de 74 750 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Régnié-Durette : que un métré contradictoire des quatre parois déperditives figure au devis, que une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que la note de dimensionnement postérieure à l'isolation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.