Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Rayol-Canadel-sur-Mer, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 245 maisons individuelles, 925 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 227 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rayol-Canadel-sur-Mer, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de l'audit énergétique réglementaire. À Rayol-Canadel-sur-Mer, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Rayol-Canadel-sur-Mer, sur une base de 100 m² en zone H3, l'audit énergétique réglementaire représente de l'ordre de 1 audit. Multiplié par un prix unitaire de 800 à 1 400 €, on obtient une fourchette de 800 € à 1 400 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Solde du dossier à Rayol-Canadel-sur-Mer : la pièce déterminante est la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Rayol-Canadel-sur-Mer correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus l'audit énergétique réglementaire rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Rayol-Canadel-sur-Mer, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 68 % de propriétaires occupants à Rayol-Canadel-sur-Mer, soit environ 227 logements. Pour l'audit énergétique réglementaire, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
À l'échelle intercommunale, à Rayol-Canadel-sur-Mer relève de CC du Golfe de Saint-Tropez. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur l'audit énergétique réglementaire et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
