Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Raincheval. On relève 22 diagnostics publiés par l'ADEME, 113 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Pays du Coquelicot, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Raincheval est crédible.
Trois pièces décident du versement à Raincheval : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la sortie d'une étiquette F ou G traite 45 à 65 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Raincheval, en zone H1a, cela ramène 12 355 à 17 845 kWh par an, valorisés 1 327 € à 1 917 € au tarif conventionnel 2026.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 369 500 € TTC à Raincheval, cela correspond à environ 71 396 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Raincheval : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Contexte urbain à Raincheval : 113 résidences principales pour 269 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Statut d'occupation à Raincheval : 104 logements occupés par leur propriétaire, soit 92 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Raincheval, la sortie de passoire en absorbe environ 3424 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.