La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Raincheval. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays du Coquelicot, 100 % de maisons individuelles, 22 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Raincheval est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Raincheval, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Guichet compétent : CC du Pays du Coquelicot, dont dépend le territoire à Raincheval. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 92 % de propriétaires occupants à Raincheval, soit environ 104 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 809 000 € TTC à Raincheval, cela correspond à environ 94 308 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Planning réaliste à Raincheval : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Le solde se finance : à Raincheval, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Le choix du scénario change l'assiette : à Raincheval, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 1 809 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Raincheval, la part de maisons atteint 100 % du parc (113 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.