Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 99 % de maisons individuelles, 83 % de propriétaires occupants, 105 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Puilly-et-Charbeaux est crédible.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 104 maisons individuelles, environ 87 logements occupés par leur propriétaire, 200 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Puilly-et-Charbeaux, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Puilly-et-Charbeaux. Le logement loué pesant environ 1 608 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Sur la facture, ce poste vaut 1 125 € à 1 687 € par an à Puilly-et-Charbeaux : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 709 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 608 000 € TTC à Puilly-et-Charbeaux, cela correspond à environ 83 829 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 608 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Puilly-et-Charbeaux, soit 80 400 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Puilly-et-Charbeaux correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
À la réception à Puilly-et-Charbeaux, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Base ADEME : 21 diagnostics enregistrés à Puilly-et-Charbeaux, soit un taux de 200 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
