Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Pouy-Roquelaure », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 53 maisons individuelles, 226 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC de la Lomagne Gersoise. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pouy-Roquelaure, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
À la réception à Pouy-Roquelaure, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Pouy-Roquelaure, la part de maisons atteint 100 % du parc (53 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Pouy-Roquelaure suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 198 000 € revient à 9 900 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Pouy-Roquelaure relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Pouy-Roquelaure. Le programme collectif pesant environ 198 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Exigence opposable à Pouy-Roquelaure : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pouy-Roquelaure : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 10 322 € sur un montant de 198 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.