Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Pouilly-en-Auxois, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Pouilly-en-Auxois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À la réception à Pouilly-en-Auxois, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Pouilly-en-Auxois, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pouilly-en-Auxois : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 084 € sur un montant de 20 800 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Pouilly-en-Auxois est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Pouilly-en-Auxois, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 52 % du plafond applicable à Pouilly-en-Auxois pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 16 640 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 9 360 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 43 % de propriétaires occupants à Pouilly-en-Auxois, soit environ 314 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
