Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Pouillenay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 199 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays d'Alésia et de la Seine, 202 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pouillenay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Pouillenay avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Statut d'occupation à Pouillenay : 199 logements occupés par leur propriétaire, soit 77 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Sur le cas type retenu à Pouillenay — 110 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 43 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 387 000 € et 1 032 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Base ADEME : 52 diagnostics enregistrés à Pouillenay, soit un taux de 202 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Point de vigilance financier à Pouillenay : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 70 950 € à 141 900 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 709 500 € TTC à Pouillenay supporte 36 988 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Pouillenay, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.