Rénovation d'ampleur copropriété à Port-sur-Saône : cette page traite copropriété : vote en AG, MaPrimeRénov' Copropriété, 35 % de gain. Zone climatique H1c, 1 415 résidences principales, 384 DPE publiés pour 1 000 résidences principales : voilà le cadre réel dans lequel se décide une rénovation d'ampleur à Port-sur-Saône. Le Parcours accompagné n'achète pas un équipement, il achète un saut de deux à quatre classes, mesuré avant puis après travaux.
| Commune | Port-sur-Saône (70) | Département Haute-Saône |
|---|---|---|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté | Rattachement administratif |
| Intercommunalité | CC Terres de Saône | EPCI de rattachement |
| Zone climatique | H1c | Zonage thermique réglementaire (H1/H2/H3) |
| Résidences principales | 1 415 | INSEE — recensement 2022 |
| Part de maisons individuelles | 82 % | INSEE — recensement 2022 |
| Part d'habitat collectif | 18 % | Calcul : 100 % − part de maisons individuelles |
| Propriétaires occupants | 59 % | INSEE — recensement 2022 |
| Logements gaz ou fioul (est.) | 1 010 | Calcul : résidences principales × 71 % (DPE ADEME) |
| DPE publiés | 543 | Base DPE ADEME — observatoire public |
| Densité de population | 120 hab/km² | INSEE — population légale ÷ superficie communale |
| Superficie communale | 25 km² | API Découpage administratif (IGN / INSEE) |
| Altitude au centroïde | 240 m | IGN Géoplateforme — RGE ALTI |
| Bassin de vie | Port-sur-Saône | INSEE — bassins de vie 2022 |
| Zone d'emploi | Vesoul | INSEE — zonage en zones d'emploi 2020 |
| Unité urbaine | Commune en unité urbaine | INSEE — unités urbaines 2020 |
| Aire d'attraction des villes | Commune de la couronne | INSEE — AAV 2020 |
| Assiette plafonnée (3 classes) | 40 000 € HT | MaPrimeRénov' Parcours accompagné 2026 |
| Aide ANAH maximale | 32 000 € | Ménage très modeste — 80 % de 40 000 € HT |
| Budget de référence au m² | 381 €/m² HT | Calcul : 40 000 € ÷ 105 m² (cas type de cette page) |
Typologie de Port-sur-Saône : 82 % de maisons contre 18 % d'appartements, sur 1 415 résidences principales. C'est le premier filtre appliqué au chiffrage de « rénovation d'ampleur copropriété à Port-sur-Saône ».
Environ 1 010 logements (71 % du parc diagnostiqué) dépendent encore d'une énergie fossile à Port-sur-Saône ; ce sous-ensemble concentre les meilleurs retours sur investissement.
Le cadre financier applicable à Port-sur-Saône tient en trois nombres : 40 000 € HT d'assiette (trois classes), 32 000 € d'aide ANAH maximale et 2 000 € de prise en charge de l'accompagnement, pour un reste à charge de 6 000 € sur le cas type le plus aidé.
Contexte territorial : Port-sur-Saône présente une densité de 120 hab/km² (commune rurale) sur 25 km², une altitude de 240 m au centroïde (IGN RGE ALTI), un rattachement au bassin de vie de Port-sur-Saône (INSEE 2022), la zone d'emploi de Vesoul (INSEE 2020), le statut « commune de la couronne » dans l'aire d'attraction des villes 2020 et une appartenance à une unité urbaine (INSEE 2020). Ces repères ne sont pas décoratifs — ils conditionnent l'implantation de l'unité extérieure (mitoyenneté, cour, jardin), le régime de température retenu et la logistique de chantier, donc le chiffrage réel de « rénovation d'ampleur copropriété à Port-sur-Saône ».
Ordre de marche : L'instruction à Port-sur-Saône suit toujours la même séquence : audit, choix du scénario à trois classes, accord ANAH, puis chantier. C'est cette chronologie, et non le montant du devis, qui sécurise les 32 000 € d'aide.
Ce que contrôle l'audit final : « rénovation d'ampleur copropriété à Port-sur-Saône » suppose à Port-sur-Saône un bouquet cohérent : un geste isolé sort du Parcours accompagné et bascule vers les forfaits par geste, nettement moins couvrants que les 32 000 € accessibles ici.
Ces travaux se combinent pour atteindre les deux classes exigées — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Sur 1 415 résidences principales, environ 1 159 sont des maisons individuelles et 831 sont occupées par leur propriétaire. Ce sont ces logements qui peuvent déposer un dossier Parcours accompagné sans passer par une assemblée générale de copropriété. À l'échelle de Port-sur-Saône, 1 415 logements sont concernés à titre principal. Base ADEME : 543 diagnostics publiés sur ce territoire. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Part fossile mesurée à 71,4 % à Port-sur-Saône : chaque point représente des logements dont l'étiquette peut remonter de deux à quatre crans si l'enveloppe est traitée en même temps que le chauffage. Intercommunalité de rattachement : CC Terres de Saône. Taille moyenne des ménages relevée : 2,08 personne(s) par logement. Sur ce point, la moyenne territoriale n'engage rien : seul le logement compte.
Traiter d'abord l'enveloppe à Port-sur-Saône permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Mix relevé : 62,2 % gaz, 20,6 % électricité, 0,0 % réseau de chaleur. Base ADEME : 543 diagnostics publiés sur ce territoire. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Chiffrage de référence à Port-sur-Saône : 105 m², zone H1c, trois classes. Assiette 40 000 € HT, MaPrimeRénov' 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire, avant CEE. Repère local : 2 949 habitants pour 1 415 résidences principales. À l'échelle de Port-sur-Saône, 1 415 logements sont concernés à titre principal. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 318 450 € à 636 900 € à Port-sur-Saône, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Sur le cas type retenu à Port-sur-Saône — 105 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 193 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 1 737 000 € et 4 632 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
À l'échelle intercommunale, à Port-sur-Saône relève de CC Terres de Saône. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Port-sur-Saône, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Port-sur-Saône suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 3 184 500 € revient à 159 225 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le parc local commande la faisabilité : sur 1 415 résidences principales, on estime 1 159 maisons individuelles (82 %) à Port-sur-Saône. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Le syndic reçoit mandat de déposer le dossier et de percevoir l'aide pour le compte du syndicat. En parallèle, chaque copropriétaire conserve la faculté de mener ses travaux privatifs éligibles à son propre dossier, sans attendre le vote collectif ni la fin du chantier commun.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC Terres de Saône, 384 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 1 159 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Port-sur-Saône, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Port-sur-Saône, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
L'écart entre profils est considérable à Port-sur-Saône : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 7961 % du montant plafonné retenu à Port-sur-Saône. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 010 logements à Port-sur-Saône sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 71 % du parc. Pour un programme voté en assemblée générale, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Situer le projet dans son département : à Port-sur-Saône, en Haute-Saône, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 3 184 500 € TTC à Port-sur-Saône, cela correspond à environ 166 017 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Port-sur-Saône, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 3 184 500 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Oui. Les travaux privatifs — isolation intérieure, menuiseries, ventilation, équipements — relèvent d'un dossier individuel indépendant du programme collectif, et les deux se cumulent sans se neutraliser.
De dix-huit à trente-six mois entre le premier diagnostic et la réception. La phase de décision pèse davantage que la phase travaux : audit, consultation, convocation puis vote occupent en général la première année.
Sur la base de calcul retenue à Port-sur-Saône — 105 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 550 €.
Les travaux relevant de « rénovation d'ampleur copropriété à Port-sur-Saône » ne sont pas financés geste par geste dans le Parcours accompagné : l'aide porte sur le scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées. À Port-sur-Saône, en zone climatique H1c, l'assiette éligible est plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes ; l'aide ANAH court de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, avant certificats d'économies d'énergie et éco-prêt à taux zéro.
Le territoire compte 1 415 résidences principales, dont environ 82 % de maisons individuelles, et de l'ordre de 1 010 logements encore chauffés au gaz ou au fioul. Ces volumes n'établissent aucune éligibilité individuelle : ils indiquent seulement où « rénovation d'ampleur copropriété à Port-sur-Saône » a statistiquement le plus d'effet à Port-sur-Saône. L'audit énergétique réglementaire reste le seul document opposable à l'ANAH.
Le simulateur remplace à Port-sur-Saône l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
