Ma Prime Logement Décent bailleur à Port-sur-Saône : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Avec 2,08 personne(s) par résidence principale, le parc résidentiel de Port-sur-Saône se rénove logement par logement, jamais par moyenne. Cette page rassemble les repères locaux (INSEE, DPE ADEME, zone H1c) et les montants 2026 du Parcours accompagné pour cadrer un projet avant même la visite technique.
Ces travaux se combinent pour atteindre les deux classes exigées — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 543 DPE à Port-sur-Saône (384 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Intercommunalité de rattachement : CC Terres de Saône. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Chiffrage de référence à Port-sur-Saône : 105 m², zone H1c, trois classes. Assiette 40 000 € HT, MaPrimeRénov' 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire, avant CEE. Repère local : 2 949 habitants pour 1 415 résidences principales. À l'échelle de Port-sur-Saône, 1 415 logements sont concernés à titre principal. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Part fossile mesurée à 71,4 % à Port-sur-Saône : chaque point représente des logements dont l'étiquette peut remonter de deux à quatre crans si l'enveloppe est traitée en même temps que le chauffage. Intercommunalité de rattachement : CC Terres de Saône. Taille moyenne des ménages relevée : 2,08 personne(s) par logement. Sur ce point, la moyenne territoriale n'engage rien : seul le logement compte.
Traiter d'abord l'enveloppe à Port-sur-Saône permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Mix relevé : 62,2 % gaz, 20,6 % électricité, 0,0 % réseau de chaleur. Base ADEME : 543 diagnostics publiés sur ce territoire. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Port-sur-Saône est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Structure du parc de Port-sur-Saône : 82 % de maisons individuelles, soit environ 1 159 logements sur 1 415 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Port-sur-Saône : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Contexte urbain à Port-sur-Saône : 1 415 résidences principales pour 2 949 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Trésorerie du projet à Port-sur-Saône : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Port-sur-Saône : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 869 730 € sur un montant de 16 683 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Port-sur-Saône, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 1 159 maisons individuelles, environ 831 logements occupés par leur propriétaire, 1 010 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 71 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Port-sur-Saône, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Port-sur-Saône : 831 logements occupés par leur propriétaire, soit 59 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Sur le cas type retenu à Port-sur-Saône — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 498 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 10 956 000 € et 22 410 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 16 683 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Port-sur-Saône, soit 834 150 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Port-sur-Saône, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Planning réaliste à Port-sur-Saône : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Port-sur-Saône, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Port-sur-Saône, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Saône) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Sur la base de calcul retenue à Port-sur-Saône — 105 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 550 €.
Le simulateur remplace à Port-sur-Saône l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
