Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
À la réception à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 282 500 € revient à 114 125 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le solde se finance : à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie de passoire contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la sortie d'une étiquette F ou G ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Exigence opposable à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Qui décide, et donc qui finance : 72 % de propriétaires occupants à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, soit environ 818 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
