Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Pontoise, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 22 % de maisons individuelles, 2.37 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA de Cergy-Pontoise, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pontoise est crédible.
Point de vigilance financier à Pontoise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 6 592 800 € à 13 185 600 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Pontoise, sur une base de 110 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 1 968 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 43 296 000 € à 88 560 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le choix du scénario change l'assiette : à Pontoise, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 65 928 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Pontoise avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Guichet compétent : CA de Cergy-Pontoise, dont dépend le territoire à Pontoise. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Structure du parc de Pontoise : 22 % de maisons individuelles, soit environ 2 970 logements sur 13 502 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 164820 % du plafond applicable à Pontoise pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
