Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le volet ressources : pour « aides rénovation selon revenus à Pont-Saint-Martin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Combien de logements concernés ? À Pont-Saint-Martin, 1 113 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (40 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que le classement par catégorie de ressources produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Le solde se finance : à Pont-Saint-Martin, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le barème RFR contribue déjà à 1 530 € d'économie annuelle attendue.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Pont-Saint-Martin, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pont-Saint-Martin : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Pont-Saint-Martin, sur une base de 115 m² en zone H2b, le classement par catégorie de ressources représente de l'ordre de 3 part de quotient familial. Multiplié par un prix unitaire de 0 à 0 €, on obtient une fourchette de 0 € à 0 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 0 € pour le classement par catégorie de ressources à Pont-Saint-Martin, soit 0 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Pour le classement par catégorie de ressources à Pont-Saint-Martin, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.