Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 41 % de propriétaires occupants, environ 1 195 logements chauffés au gaz ou au fioul, 65 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pont-l'Évêque est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Pont-l'Évêque, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Pont-l'Évêque, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Pont-l'Évêque : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La part de propriétaires occupants — 41 % à Pont-l'Évêque — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 1 008 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Sur la facture, ce poste vaut 1 125 € à 1 687 € par an à Pont-l'Évêque : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 709 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 54438 % du montant plafonné retenu à Pont-l'Évêque. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 195 logements à Pont-l'Évêque sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 49 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 21 775 000 € TTC à Pont-l'Évêque supporte 1 135 190 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
