à Pont-de-l'Arche, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 799 diagnostics publiés par l'ADEME, 55 % de propriétaires occupants, 84 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pont-de-l'Arche est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : 446 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 985 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 1 498 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pont-de-l'Arche, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Structure du parc de Pont-de-l'Arche : 84 % de maisons individuelles, soit environ 1 498 logements sur 1 790 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 21 760 € pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Pont-de-l'Arche, soit 1 088 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Solde du dossier à Pont-de-l'Arche : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Pont-de-l'Arche, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
La part de propriétaires occupants — 55 % à Pont-de-l'Arche — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 985 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Pont-de-l'Arche, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Pont-de-l'Arche, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.