Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Pont-Audemer, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 100 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Combien de logements concernés ? À Pont-Audemer, 3 389 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (65 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la rénovation des parties privatives d'un appartement produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Mix de chauffage à Pont-Audemer : 34 % d'électricité, 61 % de gaz, 3 % de fioul, 1 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la rénovation des parties privatives d'un appartement : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Pont-Audemer relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Contexte urbain à Pont-Audemer : 5 238 résidences principales pour 10 023 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Exigence opposable à Pont-Audemer : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Pont-Audemer, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.91 personne(s) par logement en moyenne à Pont-Audemer, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
