Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Poissy, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile, et les données de Poissy le montrent nettement. On relève 17 287 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CU Grand Paris Seine et Oise, 2.37 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Poissy est crédible.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.37 personne(s) par logement en moyenne à Poissy, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Poissy : que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale figure au devis, que une banque partenaire du dispositif soit qualifié RGE à la date de signature, et que le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Qui décide, et donc qui finance : 42 % de propriétaires occupants à Poissy, soit environ 7 243 logements. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Exigence opposable à Poissy : un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le financement du reste à charge par éco-prêt qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Poissy, l'éco-PTZ en absorbe environ 15 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 2 700 € à 4 800 € selon la catégorie de ressources.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Poissy : 5,5 % pour le financement du reste à charge par éco-prêt sur un logement de plus de deux ans, soit 313 € sur un montant de 6 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Poissy : le financement du reste à charge par éco-prêt couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.