Reste la question du taux applicable : pour « éco-PTZ à Plougonven rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Plougonven sur un logement de 110 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Plougonven, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 6 000 € comme l'éco-PTZ, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Plougonven, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Plougonven, l'éco-PTZ en absorbe environ 15 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 2 700 € à 4 800 € selon la catégorie de ressources.
Statut d'occupation à Plougonven : 1 234 logements occupés par leur propriétaire, soit 84 % du parc. La décision d'engager le financement du reste à charge par éco-prêt y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À la réception à Plougonven, le document déterminant est le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur le cas type retenu à Plougonven — 110 m² en zone H2a — le financement du reste à charge par éco-prêt porte sur environ 6 000 euro emprunté. Au prix de marché observé, 1 à 1 € par euro emprunté, le poste ressort entre 6 000 € et 6 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le solde se finance : à Plougonven, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand l'éco-PTZ contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.