Le gisement local se lit dans les mêmes données : 281 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 257 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 316 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Plouégat-Moysan, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Nous raisonnons à Plouégat-Moysan sur un logement de 110 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À la réception à Plouégat-Moysan, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 790 500 € TTC à Plouégat-Moysan, cela correspond à environ 249 742 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Base ADEME : 89 diagnostics enregistrés à Plouégat-Moysan, soit un taux de 281 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Plouégat-Moysan relève de la zone H2a, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trois pièces décident du versement à Plouégat-Moysan : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Guichet compétent : CA Morlaix Communauté, dont dépend le territoire à Plouégat-Moysan. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Sur la facture, ce poste vaut 1 062 € à 1 593 € par an à Plouégat-Moysan : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 836 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.
