La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Pleine-Fougères le montrent nettement. On relève 2.26 personne(s) par logement, 2 002 habitants, 393 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pleine-Fougères est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Pleine-Fougères », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Pleine-Fougères est rattachée à CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Pleine-Fougères relève de la zone H2a, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pleine-Fougères : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 653 171 € sur un montant de 12 529 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Base ADEME : 393 diagnostics enregistrés à Pleine-Fougères, soit un taux de 443 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Solde du dossier à Pleine-Fougères : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Trois pièces décident du versement à Pleine-Fougères : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Pleine-Fougères, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2a en compte environ 374 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 8 228 000 € et 16 830 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
