Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénover une maison ancienne à Plan-de-Cuques », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Plan-de-Cuques, la part de maisons atteint 58 % du parc (3 014 logements). Pour la rénovation d'un bâti antérieur à 1948, cela signifie que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France en abords protégés conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation d'un bâti antérieur à 1948 à Plan-de-Cuques, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Amortissement à Plan-de-Cuques : le poste de 23 595 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 180 € par an. Encore faut-il que une perméance compatible avec un mur capillaire (µ faible) reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Plan-de-Cuques : que une perméance compatible avec un mur capillaire (µ faible) figure au devis, que un artisan formé aux enduits chaux-chanvre soit qualifié RGE à la date de signature, et que le relevé d'humidité des maçonneries avant fermeture soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La part de propriétaires occupants — 68 % à Plan-de-Cuques — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation d'un bâti antérieur à 1948, soit environ 3 575 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.22 personne(s) par logement en moyenne à Plan-de-Cuques, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La rénovation d'un bâti antérieur à 1948 se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte une perméance compatible avec un mur capillaire (µ faible). Pour la rénovation d'un bâti antérieur à 1948 à Plan-de-Cuques, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.