Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 3 575 logements occupés par leur propriétaire, 331 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 3 014 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Plan-de-Cuques, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Plan-de-Cuques. On relève 1 737 diagnostics publiés par l'ADEME, 11 632 habitants, un rattachement intercommunal à Métropole d'Aix-Marseille-Provence, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Plan-de-Cuques est crédible.
En cas de contrôle sur site à Plan-de-Cuques : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Plan-de-Cuques : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Plan-de-Cuques : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Plan-de-Cuques, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 68 % de propriétaires occupants à Plan-de-Cuques, soit environ 3 575 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Plan-de-Cuques, le logement loué en absorbe environ 137936 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
La structure énergétique locale (53 % gaz, 3 % fioul, 0 % réseau de chaleur à Plan-de-Cuques) explique pourquoi la remise à niveau d'un logement mis en location n'a pas le même rendement financier partout : c'est le prix du kWh remplacé qui fait l'économie, pas le prix de l'équipement.
