Reste la question du taux applicable : pour « aides rénovation selon revenus à Plan-d'Aups-Sainte-Baume », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Plan-d'Aups-Sainte-Baume sur un logement de 115 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 300 kWh par an, soit près de 1 320 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Guichet compétent : CA de la Provence Verte, dont dépend le territoire à Plan-d'Aups-Sainte-Baume. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le classement par catégorie de ressources — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Statut d'occupation à Plan-d'Aups-Sainte-Baume : 784 logements occupés par leur propriétaire, soit 78 % du parc. La décision d'engager le classement par catégorie de ressources y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le classement par catégorie de ressources. À Plan-d'Aups-Sainte-Baume, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
En cas de contrôle sur site à Plan-d'Aups-Sainte-Baume : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Solde du dossier à Plan-d'Aups-Sainte-Baume : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Situer le projet dans son département : à Plan-d'Aups-Sainte-Baume, en Var, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur le classement par catégorie de ressources dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
L'écart entre profils est considérable à Plan-d'Aups-Sainte-Baume : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le classement par catégorie de ressources, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
