Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Piscop. On relève 768 habitants, 2.82 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA Plaine Vallée, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Piscop est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 1 128 € à 1 772 € par an à Piscop : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 16 500 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.82 personne(s) par logement en moyenne à Piscop, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Sur le cas type retenu à Piscop — 120 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 41 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 369 000 € et 984 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
À l'échelle intercommunale, à Piscop relève de CA Plaine Vallée. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Piscop, le programme collectif en absorbe environ 1691 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Exigence opposable à Piscop : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Piscop, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
