Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Perrogney-les-Fontaines », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, environ 45 logements occupés par leur propriétaire, 286 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Perrogney-les-Fontaines, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 16 DPE publiés par l'ADEME à Perrogney-les-Fontaines, soit 286 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 837 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Perrogney-les-Fontaines, soit 41 875 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Perrogney-les-Fontaines, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Marne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 837 500 € TTC à Perrogney-les-Fontaines, cela correspond à environ 43 661 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Perrogney-les-Fontaines : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 1 078 € à 1 617 € par an à Perrogney-les-Fontaines : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 055 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Perrogney-les-Fontaines. Le logement loué pesant environ 837 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
