à Perrigny-sur-l'Ognon, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 655 habitants, 75 diagnostics publiés par l'ADEME, 84 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Perrigny-sur-l'Ognon est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Perrigny-sur-l'Ognon, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Dans l'ordonnancement du chantier à Perrigny-sur-l'Ognon, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Perrigny-sur-l'Ognon, élargir la consultation à l'ensemble du département (Côte-d'Or) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
À l'échelle intercommunale, à Perrigny-sur-l'Ognon relève de CC Auxonne Pontailler Val de Saône. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 792 000 € TTC à Perrigny-sur-l'Ognon, cela correspond à environ 41 289 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Perrigny-sur-l'Ognon : 100 % de maisons individuelles, soit environ 288 logements sur 288 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Perrigny-sur-l'Ognon : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 75 DPE publiés par l'ADEME à Perrigny-sur-l'Ognon, soit 260 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
