Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « éco-PTZ à Péone rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Péone, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.18 personne(s) par logement en moyenne à Péone, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Péone, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 270 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Péone compte 1 094 habitants et 501 logements principaux. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Énergie de chauffage en place : 31 % du parc reste au gaz ou au fioul à Péone, soit près de 153 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par le financement du reste à charge par éco-prêt, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Péone : que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale figure au devis, que une banque partenaire du dispositif soit qualifié RGE à la date de signature, et que le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Péone, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le financement du reste à charge par éco-prêt à Péone est un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.