Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La lecture du parc complète l'analyse : 419 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Fumel Vallée du Lot, environ 789 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Penne-d'Agenais, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de propriétaires occupants — 69 % à Penne-d'Agenais — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 789 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
À l'échelle intercommunale, à Penne-d'Agenais relève de CC Fumel Vallée du Lot. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 14 740 000 € TTC à Penne-d'Agenais, cela correspond à environ 768 436 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le choix du scénario change l'assiette : à Penne-d'Agenais, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 14 740 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Penne-d'Agenais. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Penne-d'Agenais, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 440 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 9 680 000 € et 19 800 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
À la réception à Penne-d'Agenais, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
