Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La lecture du parc complète l'analyse : 419 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Fumel Vallée du Lot, environ 789 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Penne-d'Agenais, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de propriétaires occupants (69 % à Penne-d'Agenais) dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 789 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
À l'échelle intercommunale, à Penne-d'Agenais relève de CC Fumel Vallée du Lot. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 14 740 000 € TTC à Penne-d'Agenais, cela correspond à environ 768 436 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le choix du scénario change l'assiette : à Penne-d'Agenais, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 14 740 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Penne-d'Agenais. Son positionnement dans le calendrier (après l'audit, avant la mise en service) conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Penne-d'Agenais, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 440 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 9 680 000 € et 19 800 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
À la réception à Penne-d'Agenais, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.