Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC Bresse Haute Seille, environ 115 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 154 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Passenans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Passenans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'écart entre profils est considérable à Passenans : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour l'isolation par l'intérieur, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ne signez pas la réception sans le test d'étanchéité à l'air après pose : c'est la pièce que l'instructeur exige à Passenans avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'isolation par l'intérieur chiffré 10 500 € TTC à Passenans, cela correspond à environ 547 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 26 % du plafond applicable à Passenans pour l'ITI. Traduit en aide effective, cela donne 8 400 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 4 725 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Trésorerie du projet à Passenans : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels l'ITI participe.
Statut d'occupation à Passenans : 115 logements occupés par leur propriétaire, soit 74 % du parc. La décision d'engager l'isolation par l'intérieur y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
En cas de contrôle sur site à Passenans : la mention de R ≥ 3,7 m².K/W avec pare-vapeur continu sur le devis, la qualification RGE de un plaquiste RGE, et le test d'étanchéité à l'air après pose. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.