Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Passenans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 115 logements occupés par leur propriétaire, 292 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 154 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Passenans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le choix du scénario change l'assiette : à Passenans, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 244 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Passenans, le logement loué en absorbe environ 5611 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Passenans, élargir la consultation à l'ensemble du département (Jura) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Passenans, la part de maisons atteint 100 % du parc (154 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 244 500 € TTC à Passenans, cela correspond à environ 117 012 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Passenans relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trésorerie du projet à Passenans : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
