Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Paris 16e arrondissement », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Paris 16e arrondissement. On relève 1.90 personne(s) par logement, 87 077 résidences principales recensées, 1 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Paris 16e arrondissement est crédible.
Le choix du scénario change l'assiette : à Paris 16e arrondissement, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 333 291 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Statut d'occupation à Paris 16e arrondissement : 38 662 logements occupés par leur propriétaire, soit 44 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Une moyenne de 1.90 personne(s) par logement à Paris 16e arrondissement : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Paris 16e arrondissement relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Sur le cas type retenu à Paris 16e arrondissement — 100 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 9 949 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 218 878 000 € et 447 705 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Paris 16e arrondissement. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 333 291 500 € TTC à Paris 16e arrondissement, cela correspond à environ 17 375 386 € de taxe, contre le triple au taux normal.
