Panneaux Photovoltaïques — Immeuble d'Habitation

Prime versée par EDF OA aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec vente du surplus. Montant forfaitaire fixé par arrêté tarifaire trimestriel, en €/kWc installés, versé en 5 tranches annuelles. Barème dégressif par tranche de puissance : ≤ 3 kWc, 3–9 kWc, 9–36 kWc, 36–100 kWc.

• ✓Installation en autoconsommation avec vente du surplus
• ✓Puissance crête ≤ 100 kWc
• ✓Installation par un professionnel qualifié (RGE QualiPV recommandé)
• ✓Contrat OA signé avec EDF OA ou une ELD

L'obligation d'achat (OA) impose à EDF (et aux entreprises locales de distribution) d'acheter l'électricité photovoltaïque injectée sur le réseau à un tarif réglementé fixé par arrêté trimestriel. Contrat d'une durée de 20 ans. Deux formules : vente en totalité ou vente du surplus après autoconsommation.

• ✓Puissance crête ≤ 100 kWc
• ✓Contrat OA signé avec EDF OA ou une ELD
• ✓Installation conforme aux normes en vigueur (NF C 15-100, UTE C 15-712)
• ✓Tarif applicable = celui du trimestre de dépôt de la demande complète

Depuis la loi de finances 2025, la TVA sur l'installation de panneaux photovoltaïques en résidentiel est ramenée à 5,5 % pour les installations de puissance crête ≤ 9 kWc, sur la fourniture et la pose. Au-delà de 9 kWc, la TVA de droit commun s'applique. Vérifier le taux en vigueur au moment du devis (surveillé par la veille aides-watch).

• ✓Installation en résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans
• ✓Puissance crête ≤ 9 kWc (résidentiel)
• ✓Fourniture et pose par le même professionnel

Prêt collectif à taux zéro souscrit par le syndicat pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Remboursable sur 20 ans maximum, sans intérêts, sans conditions de ressources.

• ✓Copropriété immatriculée
• ✓Bouquet de travaux ou action performante ou rénovation globale
• ✓Vote en assemblée générale

De nombreuses collectivités abondent les aides nationales pour la rénovation énergétique. Le simulateur France Rénov' recense les dispositifs applicables par code postal.

• ✓Dépend du lieu du projet
• ✓Cumul soumis à plafond global (souvent 90 % du coût TTC)